01 Juin L’Aide Sociale à l’Enfance, kesako ?
La protection de l’enfance vise à garantir les besoins fondamentaux de l’enfant, à préserver sa sécurité ainsi que sa moralité au-delà de toute circonstance. En France, ce principe international est confié à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), qui prend en charge environ 330 000 enfants chaque année.
Répartis entre les foyers de l’enfance, les pouponnières ou encore des lieux de vie et d’accueil, ces milliers de jeunes, largement issus de milieux défavorisés et de parents peu diplômés doivent, au moins jusqu’à leur majorité, s’en remettre à l’Etat pour garantir leur développement physique, affectif, intellectuel et social ainsi que le respect de leurs droits.
Que fait concrètement l’ASE ?
La mission de l’Aide Sociale à l’Enfance est de venir en aide à « l’enfance en danger ». Selon l’ODAS (Observatoire départemental de l’Action Sociale), ces « enfants en danger » sont environ 100 000 en France. Ils correspondent à l’ensemble des enfants « en risque » et enfants « maltraités » pris en charge par l’ASE ou par la Justice. L’enfant « en risque » est celui qui connaît les conditions risquant de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son éducation, mais qui n’est pas pour autant « maltraité ». Cette dernière catégorie concerne tout « enfant victime de violences physiques, d’abus sexuels, d’actes de cruauté mentale, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique ».
Pour apporter un soutien aussi adapté que possible à tous ces mineurs à l’avenir parfois incertain dès le plus jeune âge, l’ASE s’organise principalement autour de trois volets dont la mise en place diffère selon le degré d’urgence dans lequel se trouve le mineur :
- La prévention ;
- La protection, par des moyens éducatifs ou financiers ;
- Le placement, seulement si l’intérêt de l’enfant l’impose.
D’abord, ce service met en place un programme de sensibilisation destiné à informer les personnes concernées (les familles ou tuteurs légaux) par des mineurs en danger ou qui risquent de l’être. Ce premier volet est essentiellement préventif : l’ASE organise des actions collectives visant à prévenir la marginalisation de certains jeunes et de leurs familles pour faciliter leur insertion.
Selon le contexte familial dans lequel se trouve l’enfant, l’Aide Sociale à l’Enfance peut également mettre en place deux types d’actions dites éducatives (représentant 47% des mesures de l’ASE) : l’aide à domicile ainsi que des aides financières. Ces mesures d’accompagnement s’appliquent chaque fois que le mineur doit être maintenu dans son environnement familial. Dans le cadre de cette mission d’éducation et d’entretien, le rôle de l’ASE est principalement protecteur, tant sur le plan matériel que psychologique
Ensuite, et seulement si nécessaire, il peut y avoir un signalement (par l’ASE ou par un tiers) d’un cas d’enfance en danger, « en risque » ou « maltraité » : c’est dans ce cadre précis que se pose la question du placement de l’enfant (concerne 53% des mesures de l’ASE) ou de jeunes majeurs.
L’objectif premier de ce service étant la protection de l’enfant et la valorisation de compétences familiales, les mesures applicables à chacun doivent être parfaitement proportionnées à sa situation.
Qui est mis sous la protection de l’Aide Sociale à l’Enfance et dans quelle mesure ?
Les enfants suivis par ou confiés à l’ASE sont plus souvent des garçons (56% selon l’Observatoire Nationale de la Protection de l’enfance) et sont majoritairement âgés de 11 à 17 ans.
Près de 180 000 enfants, adolescents et jeunes adultes sont ainsi hébergés par l’institution : moins de la moitié en famille d’accueil et plus d’un tiers dans des établissements ainsi que dans des logements autonomes gérés ou financés par l’ASE. Dans le but d’adapter les mesures mises en place pour chaque enfant, un rapport est réalisé chaque année concernant sa situation.
Ce rapport permet d’évaluer et décider de la levée ou du maintien du placement.
On déplore une forte croissance des bénéficiaires de l’ASE depuis la fin des années 1990 selon le rapport d’étude de la Drees (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistique). Cette augmentation inquiétante repose principalement sur la multiplication des mesures de placement (+5,4 % en 2018) : celle-ci est due en grande partie à la modification d’un dispositif de protection (loi de protection de l’enfance de 2007) intégrant une notion essentielle, celle des « informations préoccupantes ». Ces informations dites préoccupantes sont l’ensemble des éléments significatifs pour évaluer la situation (familiale, financière, psychologique) de l’enfant et assurer un suivi rigoureux dans le cas où il serait placé. La subjectivité de cette notion, englobant une multitude d’éléments, a contribué à faire entrer de nombreux enfants de situations différentes dans la catégorie d’enfants nécessitant un placement.
L’ASE confrontée à la crise sanitaire, une mobilisation certaine malgré des moyens limités
Depuis plus d’un an, les populations âgées de moins de trente ans sont en première ligne face à la pandémie, et subissent de plein fouet les conséquences d’une crise inédite.
Si les jeunes défavorisés ne sont pas épargnés, (retrouvez ici notre article sur le sujet) il en est de même pour ceux confiés à l’ASE. Cette période extrêmement difficile pour eux est marquée par un suivi moins régulier pour plus de quatre enfants sur cinq. Sur l’ensemble des établissements du service, 10% seulement des établissements ont pu poursuivre les visites à domicile pour l’ensemble de ces enfants selon un rapport de la Drees mis à jour le 4 mars 2021.
En outre, les suivis et soins médico-psychologiques ont été interrompus dans un quart des établissements de l’ASE, toujours selon la Drees. La mise en place des protocoles sanitaires n’est pas sans conséquence sur cette jeunesse qui se trouve davantage fragilisée, puisque ces éléments sont principalement dus à la réduction des effectifs en charge de l’accueil des enfants protégés : c’est le cas dans la moitié des services d’action éducative, selon une enquête du média Vie Publique.
On constate également des difficultés pour ces établissements de respecter les gestes barrières : sept structures sur dix ne disposeraient pas d’assez de masques pour l’ensemble des jeunes, et près de la moitié des établissements dénoncent une pénurie de matériel pour un personnel sursollicité.
Enfin, le maintien et suivi des cours à distance est également mis en péril depuis le début de la crise. Face au déploiement de l’enseignement à distance, les élèves de l’ASE ont dû se relayer pour faire leurs devoirs, avec une moyenne de quatre ordinateurs pour onze étudiants selon Le Parisien (en savoir plus sur cette journée de distribution d’ordinateurs par Break Poverty).
Le soutien de l’ASE par Break Poverty pour équiper les jeunes défavorisés de France
C’est pour répondre à cet enjeu de taille que Break Poverty s’est engagée massivement dans la lutte contre la fracture numérique et la menace du décrochage scolaire chez les jeunes les plus vulnérables : au printemps dernier, près de 17 000 ordinateurs ont pu être livrés en urgence en grande partie aux enfants de l’ASE qui ont brutalement perdu tout lien avec l’école à l’annonce du confinement et faute de matériel informatique à domicile.
En septembre dernier, Break Poverty continue sa mobilisation avec l’Opération Réussite Connectée, un programme visant à fournir en plus des ordinateurs, une connexion internet et un accompagnement d’un an par un mentor afin de les soutenir et les accompagner dans leur scolarité et développer leur confiance en eux.
Le 22 février dernier, les équipes de Break Poverty se sont rendues en région Paca (Provence-Alpes-Côte-d’Azur) pour équiper un maximum de jeunes défavorisés dans les Alpes Maritimes (en savoir plus sur l’évènement ici) : en une seule journée, ce sont 65 jeunes de onze à dix-huit ans accompagnés par l’ASE qui ont pu intégrer le programme Réussite Connectée et se sont vus remettre leur ordinateur et leur équipement de connexion internet en présence du Secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des familles, Adrien Taquet. Chacun de ces jeunes bénéficiera de l’accompagnement d’un mentor pendant toute une année scolaire, soutien scolaire jugé « absolument fondamental » par le Secrétaire d’Etat.
Crédit photo : Eric Mathon pour Break Poverty, lors de la remise d’ordinateurs en PACA.