Taxe d’Apprentissage
La taxe d’apprentissage est un impôt qui vise à favoriser l’accès à la formation professionnelle en France et concerne les entreprises d’au moins un salarié, domiciliées en France. Une partie de cette taxe est libre d’affectation par les entreprises qui en sont redevables. Depuis 2023, l’Institut Break Poverty est éligible à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
En attribuant le solde de votre taxe d’apprentissage à l’Institut Break Poverty, vous permettez concrètement l’accompagnement de milliers de jeunes défavorisés vers la formation et l’emploi.
Ensemble, brisons le cercle de la pauvreté.
La Taxe d’Apprentissage, comment ça fonctionne ?
L’institut Break Poverty :
la solution pour lutter durablement contre la pauvreté en France
Fondé en 2017 par des chefs d’entreprise, l’Institut Break Poverty conçoit et met en place des solutions innovantes à fort impact social en faveur des jeunes défavorisés pour éradiquer la pauvreté en France. Expert de la pauvreté, l’Institut Break Poverty crée des alliances stratégiques entre entreprises, associations et pouvoirs publics pour que les enfants pauvres ne deviennent pas des adultes pauvres. Nos programmes sont inscrits depuis 2018 dans la Stratégie Nationale de Lutte contre la Pauvreté.
20000
Jeunes défavorisés accompagnés en 2022
40
territoires où sont déployés nos programmes
6
1 EURO INVESTI, C'EST 6 EUROS LEVÉS POUR LES JEUNES DEFAVORISES
5 bonnes raisons de nous soutenir :
1. Vous accompagnez des milliers de jeunes défavorisés vers l’emploi
2. Vous brisez durablement le cercle vicieux de la pauvreté
3. Vous financez des solutions innovantes et à fort impact social pour l’égalité des chances
4. Vous agissez localement au sein de 40 territoires en France
5. Vous renforcez la responsabilité sociale de votre entreprise
Comment nous allouer votre solde de taxe d’apprentissage ?
Dès le 25 mai, il vous suffit de désigner l’Institut Break Poverty comme établissement destinataire sur SoltéA, la plateforme de fléchage mise à disposition par la Caisse des dépôts et des consignations.
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour accéder directement à notre page et nous allouer votre solde
Nous nous tenons à votre entière disposition.
Pour toute question, contactez Julie Caron, notre Responsable Taxe d’apprentissage
taxe-apprentissage@breakpoverty.com
07 84 77 55 46
Pour en savoir plus
À qui s'applique la taxe d'apprentissage ?
La taxe d’apprentissage doit être versée par les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu / sur les sociétés, dont le siège social est en France et qui emploient au moins un salarié. Certaines exonérations et déductions partielles peuvent entrer en vigueur selon des critères spécifiques.
En savoir plus : cliquez ici !
Comment la déclarer ?
La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage doit être régularisée dans une DSN (Déclaration Sociale Nominative) annuelle dédiée spécifiquement au solde.
Pour plus d’informations : cliquez ici !
Comment calculer le montant de la taxe et de son solde ?
Son montant équivaut à 0,68 % de la masse salariale de l’entreprise, à l’exception de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin où un droit local s’applique. Dans ces régions, le taux ne s’élève qu’à 0.44 %.
13% de cette taxe pourront être reversés à des organismes éligibles en sélectionnant vos bénéficiaires sur SoltéA, un espace en ligne mis à disposition par la Caisse des dépôts et des consignations. Cette plateforme numérique de fléchage ouvrira à la fin du mois de mai 2023 et sera en ligne jusqu’au mois de septembre. Elle vous permettra de désigner les établissements que vous voudrez soutenir avec votre solde.
Comment verser son solde ?
Une fois sur la plateforme SOLTéA, il vous faudra sélectionner les organismes auxquels vous souhaitez allouer le solde de votre taxe ainsi que le pourcentage de solde que vous souhaitez leur attribuer.
L’Institut Break Poverty ayant été sélectionné sur dossier, nous faisons partie de la liste des organismes éligibles dans la 13ème catégorie de bénéficiaires dressée par l’article L. 6241-5 du Code du Travail. Les organismes membres de cette catégorie ne sont habilités qu’à percevoir 30% maximum du montant d’un solde, il faudra donc répartir cette somme entre 4 bénéficiaires minimum.
Vous pourrez chercher et trouver les organismes par nom, par numéro de SIRET, ou suivre un URL spécifique afin d’accéder à leur fiches établissements et ainsi les désigner comme bénéficiaire.
Le numéro de SIRET de l’Institut Break Poverty : 878 683 093 00016
Crédit Photo : ©jessica – AdobeStock