29 Oct 2024 Qu’est-ce que l’Aide Sociale à l’Enfance ?

A quoi sert l’Aide Sociale à l’Enfance ? 

En France, la protection de l’enfance vise à garantir les besoins fondamentaux des enfants. Elle est principalement confiée à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). C’est un service du Département en faveur de l’enfance et des familles, qui prend en charge environ 330 000 enfants par an. Souvent issus de milieux défavorisés, ils dépendent ainsi de l’État pour leur développement et le respect de leurs droits.

L’ASE intervient notamment auprès d’enfants en danger, considérés « en risque » car leurs conditions de vie risquent de mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur moralité ou leur éducation ; ou bien « maltraités », soit victimes de violences physiques, d’abus sexuels, d’actes de cruauté mentale ou de négligences lourdes. Elle prend également en charge les Mineurs Non-Accompagnés ainsi que les pupilles de la nation.

Depuis les années 1990, le nombre d’enfants sous protection a considérablement augmenté, notamment en raison de la réforme de 2007 qui a introduit les « informations préoccupantes ». Ce dispositif permet d’évaluer la situation familiale, financière et psychologique des enfants afin d’assurer un suivi rigoureux pour ceux jugés à risque.

Quelles sont les actions de l’ASE ? 

L’ASE s’organise autour de trois volets dont la mise en place diffère selon le degré d’urgence dans lequel se trouve le mineur :

• La prévention, par des actions collectives visant à prévenir la marginalisation des jeunes ;
• La protection, par des moyens éducatifs ou financiers ;
• Le placement, seulement si l’intérêt de l’enfant l’impose.

Les programmes de sensibilisation et actions éducatives représentent 45 % des mesures, avec pour objectif le soutien des familles et le maintien des enfants dans leur environnement.

Le placement, qui concerne lui 55 % des mesures, touche environ 180 000 enfants, dont une majorité sont des garçons âgés de 11 à 17 ans. Répartis entre les foyers de l’enfance, les pouponnières ou encore des lieux de vie et d’accueil, le placement est évalué chaque année pour s’assurer qu’il correspond à l’intérêt de l’enfant. Cela permet d’évaluer et décider de la levée ou du maintien du placement.

Où sont placés ces enfants ?

• Le placement familial : il prend la forme du placement du jeune à une famille d’accueil ou à un proche de confiance, ou celle d’un placement en « famille d’accueil », qui accueille en moyenne deux enfants contre rémunération du département
  • Ce placement concerne 21% des jeunes de l’ASE et 88 % des enfants en placement familial soit 80 000 jeunes.
• Le placement en institution : l’institution est gérée par le département ou un organisme associatif. Ce lieu peut être : une Maison d’Enfants à caractère social (MECS), un foyer de l’enfance, un village d’enfants, ou un lieu de vie et d’accueil.

Qu’est-ce qu’une Maison d’Enfants à Caractère Social ou MECS ?

C’est un établissement social ou médico-social dédié à l’accueil temporaire d’enfants en difficulté. Ce type de structure peut être soit une structure privée gérée par une association ou une fondation, soit un établissement public. Les MECS sont spécialisées dans l’accueil de mineurs en difficulté et peuvent accueillir les enfants soit en internat complet, soit en foyer ouvert où les enfants sont scolarisés ou reçoivent une formation professionnelle à l’extérieur.

A quelles difficultés ces enfants sont-ils vulnérables ?

En dépit de leur prise en charge par l’Etat, ces jeunes sont souvent soumis à de nombreuses difficultés. Celles-ci s’accumulent et impactent ces jeunes y compris après leur sortie de l’ASE. On cite par exemple :

• Un passé de pauvreté et des expériences de précarité ;
• Une situation d’exclusion sociale et d’isolement affectif ;
• Des difficultés scolaires ;
• Une orientation et une insertion professionnelle difficiles ;
• Des impacts durables sur leur santé physique, mentale.

Les enfants placés à l’ASE souffrent donc d’une exposition accrue à la pauvreté et au déterminisme social. Break Poverty s’engage pour soutenir ces jeunes par le biais de l’insertion numérique et du mentorat.

Sources :

• France Stratégie, Retisser les fils du destin : parcours des jeunes placés, La note d’analyse nº143, septembre 2024.
• DREES, « Les dispositifs de l’aide sociale à l’enfance », L’aide et l’action sociales en France, 2020.
• L’Aide Sociale à l’Enfance, Les Dossiers de la Drees, Edition 2024, n°119.
• 7ème rapport annuel de l’observatoire national de l’enfance en danger (ONED), mars 2012

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