Dotation d’action territoriale (DAT)

La DAT : le concept

Aujourd’hui en France, seules 9% des entreprises réalisent des actions de mécénat et 18% d’’entre elles s’engagent sur des projets à caractère social. Les entreprises du territoire ont envie d’agir mais n’ont souvent pas les moyens d’identifier les bons projets et de procéder à leur suivi dans le temps.

Face à ce constat, la Break Poverty Foundation a créé la Dotation d’Action Territoriale : un dispositif qui vise à encourager le mécénat des entreprises sur des programmes de lutte contre la pauvreté des jeunes sur leur territoire.

Comment fonctionne la DAT ? Break Poverty sélectionne, propose des projets « clés en main » et réalise le suivi/monitoring de ces projets afin de permettre aux entreprises de s’engager durablement contre la pauvreté des jeunes. Pour ce faire, la fondation suit quatre étapes :

  1. La Break Poverty Foundation réalise un diagnostic territorial permettant de cibler les principaux besoins sociaux des jeunes sur le territoire d’intervention
  2. Pour répondre à ces besoins, la fondation identifie et sélectionne des projets transformants susceptibles d’apporter une solution durable à la pauvreté des jeunes
  3. La fondation mobilise ensuite les entreprises locales pour leur proposer de sélectionner et soutenir les projets qu’elles jugent les plus pertinents pour leur territoire
  4. Une fois les projets financés et lancés, la Break Poverty Foundation réalise un suivi régulier de la mise en œuvre des projets et un appui à leur évaluation d’impact pendant trois ans

Diagnostic territorial des besoins

Diagnostic
territorial des besoins

Définition des domaines d’action prioritaires en matière de prévention de la pauvreté

Identification des projets locaux

Identification
des projets locaux

Sélection de projets clés en main sur différents critères : Acuité du besoin / Efficience / Potentiel de changement d’échelle / Solidité de l’organisation

Mobilisation des entreprises locales

Mobilisation
des entreprises locales

Chaque entreprise s’engage à soutenir un ou plusieurs projets locaux sur trois ans

Suivi de l'avancement des projets & mesure d'impact

Suivi de l’avancement
des projets & mesures d’impact

Un rapport d’avancement chaque semestre à la disposition des entreprises

Notre ambition, à travers la DAT, est de créer ensemble des territoires innovants où entreprises, associations et collectivités locales agissent main dans la main pour prévenir durablement la pauvreté des jeunes.

Les trois territoires de déploiement : Romans-sur-Isère, Nantes et Béthune

Afin de montrer l’impact que l’engagement des acteurs locaux peut avoir sur un territoire, la Break Poverty Foundation a testé la Dotation d’Action Territoriale à Romans-sur-Isère, où les statistiques de pauvreté sont largement supérieures à la moyenne nationale : 25% de la population est pauvre, le taux de décrochage scolaire est deux fois supérieur à la moyenne française, etc.

Avec le soutien de Madame le Maire, une quinzaine d’entreprises du territoire ont été mobilisées. Les résultats de ce projet pour l’année 2018 parlent d’eux-mêmes.

En quelques semaines, plus d’1 million d’euros a été collecté pour financer 6 projets pendant 3 ans : une université digitale permettant aux jeunes bacheliers du territoire de poursuivre leurs études universitaires à distance, un projet de formation aux métiers de la fibre pour des jeunes non diplômés, un projet de soutien scolaire visant à éviter le décrochage scolaire dès le plus jeune âge, etc.

Après le succès rencontré à Romans-sur-Isère, la Break Poverty, Foundation déploie désormais son dispositif de Dotation d’Action territoriale sur deux nouveaux territoires : Nantes et Béthune

La vision : un dispositif national d’ici 2020

L’expérimentation menée actuellement à Romans-sur-Isère, Nantes et Béthune est une première étape en vue de la généralisation progressive du dispositif. En effet, la Break Poverty Foundation souhaiterait en faire un dispositif législatif en 2020.

Quelle serait alors la forme de la Dotation d’Action Territoriale ? Cette DAT prendra la forme d’une allocation volontaire pouvant aller jusqu’à 2 % du résultat net de l’entreprise, affectée à des programmes de lutte contre la pauvreté et contre l’exclusion des jeunes, sur le territoire même de l’entreprise.

2 %, parce qu’une telle proportion permettra de financer des actions concrètes dans l’environnement de l’entreprise, et donnera tout son sens à l’impératif de responsabilité sociale. Volontaire, car il n’y aura pas d’obligation. Il sera simplement demandé à l’entreprise de communiquer chaque année sur les dépenses qu’elle a réalisées dans le cadre de cette Dotation et les résultats visés localement.

Si elle choisit de ne pas verser cette Dotation, elle devra juste l’indiquer.

La particularité de cette dotation est que l’entreprise décidera elle-même de son allocation sur des projets de son choix, sur son territoire, à destination des jeunes.

Cette dotation bénéficiera des avantages fiscaux prévus par la loi Aillagon, qui permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % du montant de leur don. Le coût pour l’entreprise serait donc seulement de 0,8 % de leur résultat net.

Selon les prévisions réalisées par des économistes, si les grandes entreprises contribuaient à hauteur de 1,5% de leur résultat net, plus d’un milliard d’euros pourrait être mobilisé pour lutter contre la pauvreté des jeunes.

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