La Dotation d’Action Territoriale, c’est quoi ?

Le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté en France a augmenté de près d’un million au cours des 10 dernières années. Cette augmentation touche en premier lieu les jeunes. Aujourd’hui, la France compte près de 9 millions de pauvres dont 3 millions d’enfants ! L’Etat ne pourra seul inverser la tendance. C’est pourquoi Break Poverty appelle les entreprises à se mobiliser.

Après une première expérience locale réussie à Romans sur Isère, Break Poverty Foundation lance un nouvel dispositif de mobilisation des entreprises contre la pauvreté : la Dotation d’Action Territoriale, ou DAT.

Retrouver tous les détails sur ce projet pilote ici

La Dotation d’Action Territoriale, c’est quoi ?

  • Une allocation volontaire des entreprises contre la pauvreté des jeunes.

La Dotation d’Action Territoriale est une contribution volontaire des entreprises. Elles choisissent d’allouer une partie de leurs résultats à des projets locaux de lutte contre la pauvreté des jeunes de leur territoire

  • Un encouragement à affecter jusqu’à 2% du résultat net de l’entreprise

2%, parce qu’une telle proportion permettrait de financer des actions concrètes dans l’environnement de l’entreprise, et donnerait tout son sens à l’impératif de responsabilité sociale

  • Les dons dans le cadre de la Dotation d’Action Territoriale bénéficient du régime du mécénat

L’Etat encourage et soutient cette mobilisation par un avantage fiscale majeure : pour chaque euro donné par l’entreprise, l’Etat offre un crédit d’impôt de 1,5 euros. Cette dotation bénéficie, en effet, des avantages fiscaux prévus par la loi Aillagon, qui permet aux entreprises de profiter d’une réduction d’impôt de 60% du montant de leur don. En supposant un engagement de 2% de son résultat net, le coût pour l’entreprise serait donc seulement de 0,8% de son résultat.

  • Les résultats de la Dotation d’Action Territoriale seront communiqués chaque année par les entreprises

Il sera simplement demandé à l’entreprise de communiquer chaque année sur l’investissement social qu’elle a réalisé dans le cadre de la DAT et les résultats visés localement. Si elle choisit de ne pas verser cette Dotation, elle devra simplement en indiquer les raisons.

  • Des projets choisis par les entreprises sur leur territoire

Toutes les entreprises sont encouragées à affecter une partie de leur résultat à des projets de leur choix, sur leur territoire, à destination des plus vulnérables, notamment les jeunes. Les entreprises choisissent la nature des projets qu’elles soutiennent : aide alimentaire, soutien médical, amélioration des conditions d’hébergement, accès aux éléments fondamentaux d’éducation indispensables à l’insertion sociale, accompagnement individuel, retour à l’emploi, soutien aux personnes handicapées, insertion par le sport ou la culture, etc… Ces projets seront conduits par les associations ou les entreprises sociales implantées localement

  • Un investissement dans l’avenir du territoire

Parce qu’aucune entreprise ne gagne dans un territoire qui perd, la Dotation d’Action Territoriale est un investissement que les entreprises feront au profit de leur territoire et de son équilibre socio-économique. Et l’investissement dans la jeunesse procurera à chaque territoire une stabilité sociale et une nouvelle dynamique économique.