06 Mar Break Poverty Foundation célèbre la promulgation du décret sur le mentorat pour les jeunes de l’Aide sociale à l’enfance

Nous sommes ravis d’annoncer la promulgation du décret sur la mise en œuvre du mentorat pour les jeunes pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), dans la lignée de la loi Taquet du 7 février 2022. Ce décret marque un pas décisif vers un accès inconditionnel au mentorat pour tous les jeunes de l’ASE âgés de onze ans et plus.

En clarifiant les règles de mise en œuvre du mentorat de l’ASE, ce décret permet d’accélérer sur le déploiement de ce dispositif, le mentorat étant devenu un droit pour tout jeune de l’ASE de plus de 11 ans depuis la loi Taquet. Parallèlement, un autre décret a été promulgué concernant la mise en œuvre du parrainage pour les enfants confiés à l’ASE.

La trajectoire ascendante de l’ASE : face à une demande en pleine expansion, des solutions essentielles

L’Aide Sociale à l’Enfance constitue un pilier essentiel de la Protection de l’Enfance en France, œuvrant sous l’égide des départements depuis les Lois de décentralisation de 1983. Placée sous l’autorité du président du Conseil départemental, l’ASE a pour mission première d’intervenir en faveur des enfants et de leurs familles, en déployant des actions de prévention, de protection et de lutte contre la maltraitance. Sur les ~370 000 mesures ASE prononcées en 2021, 53% étaient des placements (par exemple, dans des établissements ou des familles d’accueil) tandis que 47% étaient un accompagnement à domicile. Entre 2002 et 2017, le nombre de jeunes suivis par l’ASE a augmenté de 27%, pour atteindre 329 000 jeunes dont 308 400 mineurs et 21 400 jeunes majeurs âgés de 18 à 21 ans. En 2023, s’étaient environ 570 000 jeunes, dont 14 000 majeurs, qui bénéficiaient de l’ASE, un chiffre qui continuera de grimper en 2024. Cette croissance ininterrompue met en lumière l’importance cruciale d’adapter et de renforcer les dispositifs de soutien et d’accompagnement pour répondre aux besoins croissants de cette population vulnérable.

Mentorat ASE : un engagement continu de Break Poverty Foundation

Depuis ses débuts, Break Poverty Foundation s’est engagé avec force dans la lutte contre la pauvreté infantile et l’exclusion sociale, en se concentrant notamment sur le développement du mentorat pour les jeunes de l’Aide Sociale à l’Enfance. Cette initiative découle d’un processus évolutif et collaboratif, jalonné par différentes étapes significatives.

En 2020, sous l’impulsion du programme « Réussite Connectée », Break Poverty Foundation a initié une démarche visant à accompagner et équiper les jeunes défavorisés, identifiant ainsi un besoin d’encadrement spécifique pour les enfants de l’ASE en risque de décrochage scolaire. Cette prise de conscience a marqué le début d’une expérimentation intensive, menée de 2020 à 2022, avec le soutien gouvernemental du programme « 1 jeune 1 mentor ». Cette phase a permis de tester et de développer des initiatives de mentorat dans plus de 25 départements, aboutissant à la création d’outils et à une évaluation d’impact approfondie. Les conclusions de cette expérimentation ont mis en lumière le besoin crucial d’accompagner les départements dans la mise en place effective du mentorat et du parrainage de l’ASE. Ce constat a trouvé écho dans la promulgation de la loi Taquet en février 2022, rendant obligatoire la proposition systématique de mentorat et de parrainage à chaque enfant confié à l’Aide Sociale à l’Enfance.

En 2023-24, Break Poverty Foundation intensifie ses efforts pour accompagner spécifiquement les départements dans cette démarche, bénéficiant du financement de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et de la Banque des Territoires. Cette phase comprend notamment un accompagnement sur mesure des départements à travers des échanges réguliers, ainsi que l’élaboration d’une feuille de route visant à guider efficacement le gouvernement dans la mise en œuvre du mentorat ASE.

Ainsi, Break Poverty Foundation s’engage pleinement à contribuer au changement d’échelle du mentorat des jeunes suivis par l’ASE, en sensibilisant, accompagnant opérationnellement et structurant les efforts des départements.

De la loi Taquet 2022 au décret d’application de février 2024 : une victoire en faveur du mentorat et du parrainage des enfants de l’ASE

La loi Taquet sur l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de 2022 marque une étape décisive dans la promotion du mentorat et du parrainage pour les jeunes pris en charge par ce service. Elle établit une disposition essentielle rendant obligatoire la proposition systématique de mentorat à chaque enfant confié à l’ASE, ainsi que la possibilité de parrainage si tel est l’intérêt de l’enfant, soulignant ainsi l’importance capitale de ces soutiens dans le parcours de ces jeunes en situation de vulnérabilité.

Depuis, Break Poverty Foundation a joué un rôle actif dans le plaidoyer pour l’intégration du mentorat et du parrainage dans cette loi, reconnaissant leur potentiel transformateur pour ces jeunes. En s’engageant dans ce processus, nous avons contribué à faire entendre la voix des enfants de l’ASE et à garantir que leurs besoins spécifiques soient pris en compte dans le cadre législatif.

Le décret d’application, promulgué le 16 février 2024, vient préciser les modalités de mise en œuvre du mentorat et du parrainage pour les enfants pris en charge par l’ASE. Il apporte des éclaircissements essentiels, notamment en ce qui concerne l’exigence d’autorisation parentale, le profil administratif et judiciaire des mentors et des parrains, les obligations de conventionnement avec les associations, ainsi que l’engagement et le suivi du mentorat et du parrainage à travers la signature des conventions individuelles entre l’ASE, l’association, l’établissement et le jeune. Ce décret offre ainsi un cadre clair pour encadrer le lancement du mentorat pour les jeunes de l’ASE.

Aujourd’hui, Break Poverty Foundation célèbre les progrès réalisés dans le déploiement du mentorat de l’ASE : notre engagement persistant à travailler en collaboration avec les départements et les associations de mentorat témoigne de notre détermination à créer un avenir plus juste et plus prometteur pour chaque enfant pris en charge par l’ASE. Ensemble, nous sommes porteurs d’un changement positif qui transcende les limites de la pauvreté et de l’exclusion sociale, offrant ainsi à ces jeunes la possibilité d’accéder à un avenir meilleur.

Crédit photos : John Schnobrich (Unsplash) et Kenny Eliason (Unsplash).