Le mécénat enfin libéré : une nouvelle source de financement pour les structures d’intérêt général !

Adoption de l’article 2 bis de la loi Simplification de la Vie Economique : une mesure qui libère le mécénat de 35 000 entreprises

Break Poverty se félicite de l’adoption de l’article 2 bis de la loi Simplification de la vie économique, qui supprime l’obligation de déclaration du mécénat, apportant plus de souplesse aux petites entreprises tout en maintenant un cadre rigoureux pour assurer la transparence et la traçabilité du mécénat.

Une libération du mécénat des PME TPE

Grâce à cette mesure, 35 000 entreprises n’auront plus à remplir une déclaration administrative complexe (type CERFA) lorsqu’elles réalisent plus de 10 000 € de dons. Soit un potentiel d’augmentation de 15 à 20 % de mécénat en France, au service de l’intérêt général. A titre d’exemple, en Inde, une mesure comparable a permis une augmentation de près de 85 % en cinq ans du mécénat d’entreprise.

Dans un contexte de besoins sociaux croissants, cette évolution ouvre la voie à un véritable changement d’échelle du mécénat en France pour mobiliser davantage de ressources privées au service de l’intérêt général. Les TPE-PME continueront d’intégrer toutes les réductions et crédits d’impôts de l’exercice à leur déclaration annuelle, garantissant ainsi le contrôle du mécénat.

 

Pour Break Poverty Foundation, cette réforme ouvre une nouvelle phase de développement du mécénat en France : « L’adoption de cette mesure est une excellente nouvelle. Elle lève un frein concret et envoie un signal très positif aux entreprises : leur engagement est attendu, reconnu et désormais facilité. Nous sommes convaincus que le mécénat constitue un levier majeur et sous exploité en France pour mobiliser des ressources au service des jeunes et des territoires les plus fragiles. »

Le mécénat : un levier puissant de performance et d’impact

Les bénéfices du mécénat pour les entreprises sont aujourd’hui largement documentés : attractivité et fidélisation des talents, renforcement de la marque et de la réputation, ancrage territorial renforcé.

En intégrant le mécénat au rapport de gestion des entreprises, la loi de simplification en fait un levier stratégique de décision et d’engagement, au même titre que l’investissement ou la RSE. Concrètement, le mécénat devient un sujet de discussion régulier au sein des instances dirigeantes, favorisant une approche plus systématique, ambitieuse et pilotée dans la durée.

Parce que trouver la bonne action dans son territoire reste un défi pour les TPE et PME désireuses de s’engager, Break Poverty Foundation déploie partout en France des alliances entre entreprises, associations et collectivités au cœur des territoires. À ce jour, 40 initiatives de la sorte ont permis de soutenir 175 projets locaux, au bénéfice de plus de 65 000 enfants et jeunes en situation de vulnérabilité.

Break Poverty Foundation

Près de 3 millions d’enfants grandissent dans la précarité en France. Il faudra en moyenne 6 générations pour que leurs descendants atteignent un niveau de vie médian. La pauvreté n’est pas un accident, mais un héritage. Break Poverty Foundation a été créée en 2017 pour rompre avec ce déterminisme social. Parce que les inégalités se construisent dès les premières années, notre action se concentre sur le soutien à la petite enfance, la prévention du décrochage scolaire et l’accès au premier emploi. Ancrée dans les territoires, Break Poverty fédère et accompagne entreprises, associations et collectivités pour déployer des réponses adaptées aux besoins des jeunes défavorisés. À ce jour, plus de 330 000 personnes ont bénéficié de nos actions.

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Break Poverty Foundation – Valérie Daher Directrice Générale vdaher@breakpoverty.com 06 70 01 58 34