10 Nov 2018 La Dotation d’Action Territoriale, c’est quoi ?
Le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté en France a augmenté de plus d’un million au cours des 15 dernières années. Cette augmentation touche en premier lieu les jeunes : parmi les 1,3 millions de personnes qui sont tombés dans la pauvreté en 15 ans, plus de 70% d’entre eux sont des jeunes et des enfants ! Aujourd’hui, la France compte près de 9 millions de pauvres dont plus de la moitié sont des enfants et des jeunes !
L’Etat ne pourra seul inverser la tendance. C’est pourquoi la Fondation Break Poverty appelle les entreprises à se mobiliser. Après trois tests pilotes réussis à Romans sur Isère, Nantes et Béthune, Break Poverty déploie son dispositif de mobilisation des entreprises contre la pauvreté : la Dotation d’Action Territoriale, ou DAT. Retrouvez tous les détails du projet pilote de Romans-sur-Isère ici.
La Dotation d’Action Territoriale, c’est quoi ?
- Une alliance entre acteurs publics, privés et associatifs au service la jeunesse défavorisée
La DAT est un dispositif innovant visant à mobiliser des entreprises locales pour financer des projets associatifs permettant de lutter contre le déterminisme social affectant la jeunesse sur leurs territoires. Pour ce faire, la Fondation Break Poverty a développé une méthodologie permettant de lever les freins au mécénat territorial.
Elle repose sur 4 étapes clés :
- La réalisation d’un diagnostic territorial des besoins en matière de pauvreté des jeunes
- L’identification et la sélection de projets pertinents et à fort impact pour répondre aux besoins territoriaux
- La mobilisation des entreprises du territoire pour financer, selon leurs choix, les projets identifiés
- Le suivi et la mesure d’impact de ces projets
- Des résultats probants sur trois territoires pilotes
Les trois premières DAT ont permis de montrer toute la pertinence du dispositif et de préparer l’ingénierie de déploiement :
- A Romans sur Isère, ce sont près de 15 entreprises qui se sont engagées à hauteur de 700k€ sur trois ans pour soutenir 6 projets associatifs. Cette action a permis de venir en aide à 1 000 jeunes défavorisés ;
- A Nantes, ce sont 22 entreprises et fondations qui se sont engagées pour plus d’un million d’euros afin de soutenir 9 projets. In fine, ce sont 10 000 jeunes qui vont pouvoir être soutenus
- A Béthune, une dizaine de structures ont décidé de soutenir 5 projets à hauteur de 350k€. Là encore, près de 1 000 jeunes vont pouvoir être bénéficiaires.
Sur ces trois territoires, au-delà du nombre de jeunes touchés, ce sont deux autres effets clés que génére la DAT : · Le mécénat territorial se renforce puisque près de 36% des entreprises partenaires ont pu contribuer pour la première fois en matière de mécénat territorial. TPE, PME et ETI sont particulièrement concernées puisqu’elles représentent près de 71% des dons (contre 46% à l’échelle nationale) · Les capacités d’action des associations se renforcent grâce au soutien de la DAT. Pour chacune d’entre elles, ce sont près de 30k€/an supplémentaire et 3 à 4 entreprises partenaires en moyenne. Autant de moyens supplémentaires permettant de renforcer leur pérennité économique (pour 80% d’entre elles) et faciliter leur changement d’échelle (pour deux tiers d’entre elles).
- Un déploiement sur 50 territoires d’ici 2022
A début 2021, ce sont d’ores et déjà 10 territoires qui sont engagées dans une Dotation d’Action Territoriale. Notre objectif est désormais de changer d’échelle en accompagnant 50 territoires d’ici à 2022 afin de bénéficier à 100 000 jeunes défavorisés. Plus largement, ce déploiement contribuera à faire changer d’échelle le mécénat social des entreprises en France renforcera la professionnalisation des acteurs associatifs sur les territoires.
- A terme, un changement d’échelle du mécénat social possible
En déployant ce dispositif sur 50 territoires, la Fondation Break Poverty souhaite préfigurer une évolution réglementaire susceptible de démultiplier le mécénat social en France. A l’image du CSR Act mis en place en Inde, qui a permis de faire changer d’échelle l’implication des entreprises en matière de mécénat social, la Fondation Break Poverty souhaite faire évoluer le cadre réglementaire en encourageant les entreprises à affecter jusqu’à 2% de leur résultat net à des actions sociales. 2%, parce qu’une telle proportion permettrait de financer des actions concrètes dans l’environnement de l’entreprise, et donnerait tout son sens à l’impératif de responsabilité sociale. L’Etat encourage et soutient cette mobilisation par un avantage fiscal majeur. Cette dotation bénéficie, en effet, des avantages fiscaux prévus par la loi Aillagon, qui permet aux entreprises de profiter d’une réduction d’impôt de 60% du montant de leur don. En supposant un engagement de 2% de son résultat net, le coût pour l’entreprise serait donc seulement de 0,8% de son résultat.
- Il sera simplement demandé à l’entreprise de communiquer chaque année sur l’investissement social qu’elle a réalisé dans le cadre de la DAT et les résultats visés localement. Si elle choisit de ne pas verser cette Dotation, elle devra simplement en indiquer les raisons.
Crédit vidéo : l’équipe de Break Poverty.