TRANSMETTRE VOTRE PATRIMOINE
Soutenir Break Poverty peut se faire par de nombreux moyens. La donation est une alternative au don et au legs qui vous permettra de vous engager dans la lutte contre l’extrême pauvreté et d’apporter un soutien essentiel aux différents projets que nous finançons.
FAIRE UNE DONATION
En plus des dons, Break Poverty Foundation peut recueillir des donations.
La donation vous permet de transmettre de votre vivant et de manière irrévocable un bien. C’est un moyen efficace de soutenir notre organisation en lui apportant des ressources importantes et indispensables à ses actions. Votre donation peut aussi bien porter sur un ou des biens immobiliers que sur une somme en numéraire, un portefeuille-titre ou encore une œuvre d’art.
Votre donation est totalement exonérée des droits de mutations mais doit obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié. Cependant, les frais de notaires peuvent être pris en charge par notre organisation.
Votre donation peut aussi bien porter sur un ou des biens immobiliers que sur une somme en numéraire, un portefeuille-titre ou encore une œuvre d’art.
Envie de faire une donation ? Contactez-nous dès aujourd’hui pour apporter votre soutien !
FAIRE UNE DONATION TEMPORAIRE D’USUFRUIT
Il est possible de faire la donation d’un bien tout en conservant sa nue-propriété et de ne donner, pour une durée déterminée, que le seul usufruit de ce bien. Il s’agit de la donation temporaire d’usufruit
La donation temporaire d’usufruit concerne tout type de bien procurant des revenus, qu’il s’agisse par exemple d’un portefeuille de valeurs mobilières ou d’un logement locatif. Elle consiste pour le donateur à abandonner temporairement les revenus d’un bien au profit de Break Poverty Foundation, dans l’optique de soutenir notre action.
L’avantage fiscal de la donation temporaire d’usufruit
L’atout principal de cette donation est de vous permettre de sortir fiscalement à la fois le bien et les revenus générés de votre patrimoine, pour une certaine durée.
En d’autres termes, le temps de la donation, la valeur des biens donnés en usufruit sort de l’assiette imposable de l’impôt et les revenus eux-mêmes ne sont plus taxés au titre de l’impôt sur le revenu.
A noter que le bien donné sortant du patrimoine le temps de la donation, le montant de l’IFI se voit également réduit mécaniquement.
La donation temporaire d’usufruit présente un autre avantage qui tient à sa durée déterminée, trois ans au minimum. Le donateur a ainsi la garantie de pouvoir récupérer la pleine propriété de son bien à l’échéance convenue, sans droit à payer.
- Dans le cas de la donation temporaire d’usufruit d’un portefeuille de titres, Break Poverty Foundation disposera des revenus produits par les titres.
- Dans le cas de la donation temporaire d’usufruit d’un bien immobilier loué, Break Poverty Foundation disposera des loyers dans leur intégralité.
Grâce à la donation de cet usufruit, votre patrimoine contribue au soutien des enfants les plus pauvres.
A savoir : Votre donation est exonérée de droits de mutation à titre gratuit. Elle est également exonérée de toute imposition sur ses revenus financiers et fonciers.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter
Crédit photo : Mr Exen, Shutterstock; Andrew Coop, Unsplash.